Si le locataire doit respecter un sûr nombre d’obligations envers s'ajuste le supplémentaire étroitement locateur, il dispose également de droits, notamment lors du renouvellement de bail. Le propriétaire du logement ne pourrait en effet non plus dire non de renouveler le bail ni changer le montant du loyer ou d’autres conditions du bail, comme bon lui ressemble. Rappelons ci-après les droits des locataires presque le renouvellement du bail.

En impact, il est arrivé que le TAL déclare qu’un tel avis était nul et que le propriétaire n’avait en but de ce fait pas droit à la hausse de loyer demandée. Mais il est aussi arrivé qu’il déclare que l’avis était légitime, à cause de le locataire n’avait subi n'en avez pas dommage à déclencheur de sa non-conformité. Cela signifie que lorsque le bail arrive à sa fin, il est de façon routinière renouvelé aux mêmes conditions.

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Le bail est renouvelé mécaniquement et le locataire paiera le nouveau loyer à partir du 1er juillet 2016. Règle générale, le bail d'un logement locatif se renouvelle de façon routinière à s'ajuste le plus étroitement période, basé sur la similaire durée et au identique loyer, sauf que ce les deux ou non le propriétaire avise le locataire par écrit qu'il désire l’augmenter. Pour les baux d'un an se terminant le trentième juin 2016, cet avis pourrait être donné entre le 1er janvier et le trente et un mars 2016. Ce délai est toutefois différent s'il s'agit d'une chambre ou d'un bail d'une autre durée.

Dans ce plus récent circonstances, le propriétaire propose de reconduire le contrat de location en augmentant le loyer ou en modifiant une autre condition du bail. Si l’augmentation du loyer est un enjeu, la meilleure résolution reste la dialogue entre les deux parties. Si le locateur ne réalité pas s’adresse pas au Tribunal, le bail est renouvelé sur le identique loyer et aux mêmes situations.

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